Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société ID4AFRICA (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur son site web.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Dénomination sociale : ID4AFRICA
Adresse :
N° RCCM / Identifiant Fiscal :
Email :
Téléphone :

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches articles.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en [XOF / EUR], toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison ou d’installation, qui sont précisés lors de la commande et ajoutés au total à payer.

Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Après validation du paiement, la commande devient ferme et définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur.

6. Paiement

Les règlements s’effectuent par les moyens sécurisés suivants :

Paiement à la livraison

Le paiement complet est exigé lors de la validation de la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont disponibles en Côte d’Ivoire et dans les pays couverts par les offres ID4AFRICA.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

En cas de retard, le Vendeur en informera le Client sans délai.

8. Installation et prestations associées (si applicable)

Certains produits nécessitent une installation.
Les frais d’installation ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront précisés avant la validation de la commande.

9. Rétractation

Conformément à la législation applicable en Côte d’Ivoire en matière de commerce électronique, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve :

que le produit soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine
que l’ensemble des accessoires soient retournés en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés ou reproductibles sur support numérique ne sont pas concernés par ce droit.

10. Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les défauts cachés

Tout retour devra être signalé au préalable au service client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Le Vendeur ne saurait être responsable des interruptions du site, bugs ou autres perturbations indépendantes de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données du Client sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

14. Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophes, perturbations Internet, etc.), les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Règlement des litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes d’Abidjan.

📌 Dernière mise à jour : [date]